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Documents budgétaires de l’année 2019

Débat d’orientation budgétaire 2019

Documents de débat d’orientation budgétaire débattus lors du conseil communautaire du 7 mars 2019

 

Budget 2019

Document de présentation du Budget 2019

  • Budget Principal 2019

Budgets annexes

  • Office de Tourisme
  • Parc d’activités du Roumois
  • Résidence des Personnes Âgées Jean Guenier
  • Service Aide à domicile
  • Service Assainissement
  • Service Autorisation du Droit des Sols
  • SPANC Roumois Seine
  • Zone d’activités secteur de Quillebeuf sur Seine
  • Zone d’activités du Thuit-Anger

 

Compte Administratif 2019

Présentation des Comptes administratifs 2019

  • Compte administratif 2019 du Budget Principal

Les comptes administratifs des budgets annexes

  • Office du Tourisme
  • Parc d’activités du Roumois
  • Résidence des Personnes Âgées Jean Guenier
  • Service Aide à Domicile
  • Service Assainissement
  • Service Autorisation du Droit des Sols
  • SPANC Roumois Seine
  • Zone d’Activités secteur Quillebeuf sur Seine
  • Zone d’Activités de Thuit Anger

Compte de gestion 2019

  • Compte de gestion du budget principal 2019

Les comptes de gestion 2019 des budgets annexes

  • Office de Tourisme
  • Parc d’Activités du Roumois
  • Résidence des Personnes Âgées Jean Guenier
  • Service Aide à Domicile
  • Service Autorisation du Droit des Sols
  • Service Assainissement
  • SPANC Roumois Seine
  • Zone d’Activités de Thuit-Anger
  • Zone d’Activités de Quillebeuf sur Seine
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BP 3
27310 BOURG ACHARD
Tél. : 02 32 57 95 28 Contact
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Retour sur la réunion PLUi du 13 juin 2025 (présentation du règlement écrit)

Ce vendredi 13 juin 2025, les élus de Roumois Seine étaient conviés à une réunion de présentation du règlement écrit du PLUi en cours d'élaboration. Une soixantaine d'entre eux, représentant 35 des 40 communes du territoire, ont répondu à l'invitation de la Communauté de communes pour ce point d'étape important organisé à la salle des fêtes de Barneville-sur-Seine.

Animé par le bureau d'étude VE2A, ce temps d’échange fut l'occasion de présenter les règles proposées à l'issue de nombreux groupes de travail organisés au sein de la CCRS, de les illustrer par des cas pratiques et de solliciter l'arbitrage des élus sur différents enjeux majeurs du PLUi (Prévention du risque inondation, protection du patrimoine remarquable, réglementation de la hauteur maximale des constructions, préservation des mares et des haies...etc.).

Malgré une évolution récente du calendrier prévisionnel de la procédure en cours, techniciens comme élus restent donc mobilisés et investis dans la poursuite des travaux sur la phase réglementaire du PLUi !
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Retour sur la réunion PLUi du 13 juin 2025 (présentation du règlement écrit)

Ce vendredi 13 juin 2025, les élus de Roumois Seine étaient conviés à une réunion de présentation du règlement écrit du PLUi en cours délaboration. Une soixantaine dentre eux, représentant 35 des 40 communes du territoire, ont répondu à linvitation de la Communauté de communes pour ce point détape important organisé à la salle des fêtes de Barneville-sur-Seine.

Animé par le bureau détude VE2A, ce temps d’échange fut loccasion de présenter les règles proposées à lissue de nombreux groupes de travail organisés au sein de la CCRS, de les illustrer par des cas pratiques et de solliciter larbitrage des élus sur différents enjeux majeurs du PLUi (Prévention du risque inondation, protection du patrimoine remarquable, réglementation de la hauteur maximale des constructions, préservation des mares et des haies...etc.).

Malgré une évolution récente du calendrier prévisionnel de la procédure en cours, techniciens comme élus restent donc mobilisés et investis dans la poursuite des travaux sur la phase réglementaire du PLUi !Image attachmentImage attachment
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